TERMES DU CONTRAT DE LICENCE LOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE MICROSOFT

Les présents termes du contrat de licence constituent un contrat entre Microsoft Corporation (ou en fonction du lieu où vous vivez, l’un de ses affiliés) et vous. Lisez-les attentivement. Ils portent sur le logiciel en version précommerciale nommé ci-dessus, y compris le support sur lequel vous l’avez reçu, le cas échéant. Ce contrat porte également sur les produits Microsoft suivants :

• les mises à jour,
• les suppléments,
• les services Internet, et
• les services d’assistance technique

de ce logiciel à moins que d’autres termes n’accompagnent ces produits, Si c’est le cas, ces derniers prévalent.

EN UTILISANT LE LOGICIEL, VOUS ACCEPTEZ CES TERMES. SI VOUS NE LES ACCEPTEZ PAS, N’UTILISEZ PAS LE LOGICIEL.

1. INSTALLATION ET DROITS D’UTILISATION.
   1. Installation et utilisation.
      • Vous êtes autorisé à installer et utiliser un nombre quelconque de copies du logiciel dans vos locaux pour concevoir, développer et tester vos programmes avec le logiciel.
2. TERMES APPLICABLES À DES COMPOSANTS SPÉCIFIQUES.
   1. Gestionnaires de packages. Le logiciel inclut des gestionnaires de packages, tels que NuGet, qui vous donnent la possibilité de télécharger d’autres packages logiciels de Microsoft ou de tiers à utiliser avec votre application. Ces packages sont régis par des licences propres, et non par ce contrat. Microsoft ne distribue pas, ne vous concède aucun droit de licence et ne fournit aucune garantie pour les packages tiers.
   2. Composants de tiers.
      1. Le logiciel peut inclure des composants de tiers accompagnés de mentions légales distinctes ou régis par d’autres contrats, comme décrit dans le fichier ThirdPartyNotices fourni avec le logiciel. Même si ces composants sont régis par d’autres contrats, les exclusions et restrictions ci-après, notamment concernant les dommages, s’appliquent également.
      2. Le logiciel contient un logiciel de tiers protégé par des droits d’auteur concédé en vertu de licences open source créant des obligations relatives à la disponibilité du code source. Des copies de ces licences sont incluses dans le fichier ThirdPartyNotices ou le fichier de mentions accompagnant le logiciel. Vous pouvez obtenir l’intégralité du code source correspondant en nous adressant une demande conformément aux termes de la licence open source applicable et en adressant un mandat cash ou un chèque de 5 USD (5 $) à l’adresse : Source Code Compliance Team, Microsoft Corporation, 1 Microsoft Way, Redmond, WA 98052, USA. Veuillez indiquer « source code for Microsoft Visual C++ Cross-Platform Mobile Development (IOS) » dans la ligne d’objet de votre paiement. Vous pouvez également trouver une copie de la source à l’adresse : https://aka.ms/getsource.
3. DURÉE. Le présent contrat est applicable jusqu’au 12/04/2016 (jour/mois/année) ou jusqu’à la mise sur le marché du logiciel, selon la date la plus proche.
4. PLOGICIEL EN VERSION PRÉCOMMERCIALE. Ce logiciel est une version précommerciale. Il peut ne pas fonctionner comme une version finale du logiciel. Nous sommes autorisés à le changer pour la version commerciale finale. Nous sommes également autorisés à ne pas éditer de version commerciale.
5. COMMENTAIRES. Si vous faites part de vos commentaires concernant le logiciel à Microsoft, vous concédez gracieusement à Microsoft le droit de les utiliser, de les partager et de les commercialiser de quelque façon que ce soit et à toute fin. Vous concédez également à des tiers, à titre gratuit, tout droit de brevet nécessaire pour que leurs produits, technologies et services utilisent ou communiquent avec des parties spécifiques d’un logiciel ou service Microsoft qui inclut les commentaires. Vous ne donnerez pas d’informations faisant l’objet d’une licence qui impose à Microsoft de concéder sous licence son logiciel ou sa documentation à des tiers du fait que nous y incluons vos commentaires. Ces droits survivent au présent contrat.
6. CHAMP D’APPLICATION DE LA LICENCE. Le logiciel n’est pas vendu mais concédé sous licence. Le présent contrat vous confère certains droits d’utilisation du logiciel. Microsoft se réserve tous les autres droits. Sauf si la réglementation applicable vous confère d’autres droits, nonobstant la présente limitation, vous n’êtes autorisé à utiliser le logiciel qu’en conformité avec les termes du présent contrat. À cette fin, vous devez vous conformer aux restrictions techniques contenues dans le logiciel qui vous permettent de l’utiliser uniquement d’une certaine façon. Vous n’êtes pas autorisé à :
   • contourner les restrictions techniques contenues dans le logiciel ;
   • reconstituer la logique du logiciel, le décompiler ou le désassembler, sauf dans la mesure où ces opérations seraient expressément permises par la réglementation applicable nonobstant la présente limitation ;
   • effectuer plus de copies du logiciel que ce qui est autorisé dans le présent contrat ou par la réglementation applicable, nonobstant la présente limitation ;
   • publier le logiciel en vue d’une reproduction par autrui ;
   • louer ou prêter le logiciel ;
   • transférer le logiciel ou le présent contrat à un tiers ; ou
   • utiliser le logiciel en association avec des services d’hébergement commercial.
7. RESTRICTIONS À L’EXPORTATION. Le logiciel est soumis aux lois et réglementations américaines en matière d’exportation. Vous devez vous conformer à toutes les lois et réglementations nationales et internationales en matière d’exportation concernant le logiciel. Ces lois comportent des restrictions sur les destinations, les utilisateurs finaux et les utilisations finales. Des informations supplémentaires sont disponibles sur le site www.microsoft.com/exporting (en anglais).
8. SERVICE D’ASSISTANCE TECHNIQUE. Ce logiciel étant fourni « en l’état », Microsoft ne fournira aucun service d’assistance technique.
9. INTÉGRALITÉ DES ACCORDS. Le présent contrat ainsi que les termes concernant les suppléments, les mises à jour, les services Internet et d’assistance technique que vous utilisez constituent l’intégralité des accords en ce qui concerne le logiciel et les services d’assistance technique.
10. RÉGLEMENTATION APPLICABLE.
    1. États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel aux États-Unis, les lois de l’État de Washington, États-Unis d’Amérique, régissent l’interprétation de ce contrat et s’appliquent en cas de réclamation pour manquement aux termes du contrat, nonobstant les conflits de principes juridiques. Les lois du pays dans lequel vous vivez régissent toutes les autres réclamations, notamment les réclamations fondées sur les lois fédérales en matière de protection des consommateurs, de concurrence déloyale et de délits.
    2. En dehors des États-Unis. Si vous avez acquis le logiciel dans un autre pays, les lois de ce pays s’appliquent.
11. EFFET JURIDIQUE. Le présent contrat décrit certains droits légaux. Vous pouvez bénéficier d’autres droits prévus par les lois de votre pays. Vous pouvez également bénéficier de certains droits à l’égard de la partie auprès de laquelle vous avez acquis le logiciel. Le présent contrat ne modifie pas les droits que vous confèrent les lois de votre pays si celles-ci ne le permettent pas.
12. EXCLUSIONS DE GARANTIE. LE LOGICIEL EST CONCÉDÉ SOUS LICENCE « EN L’ÉTAT ». VOUS ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À SON UTILISATION. MICROSOFT N’ACCORDE AUCUNE GARANTIE OU CONDITION EXPRESSE. VOUS POUVEZ BÉNÉFICIER DE DROITS DES CONSOMMATEURS SUPPLÉMENTAIRES OU DE GARANTIES LÉGALES DANS LE CADRE DU DROIT LOCAL QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. LORSQUE CELA EST AUTORISÉ PAR VOTRE LÉGISLATION LOCALE, MICROSOFT EXCLUT LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE VIOLATION.
    POUR L’AUSTRALIE – LA LOI AUSTRALIENNE SUR LA CONSOMMATION (AUSTRALIAN CONSUMER LAW) VOUS ACCORDE DES GARANTIES STATUTAIRES QU’AUCUN ÉLÉMENT DU PRÉSENT ACCORD NE PEUT AFFECTER.

13. LIMITATION ET EXCLUSION DE RECOURS ET DE DOMMAGES. VOUS POUVEZ OBTENIR DE MICROSOFT ET DE SES FOURNISSEURS UNE INDEMNISATION EN CAS DE DOMMAGES DIRECTS LIMITÉE À 5,00 USD. VOUS NE POUVEZ PRÉTENDRE À AUCUNE INDEMNISATION POUR LES AUTRES DOMMAGES, Y COMPRIS LES DOMMAGES SPÉCIAUX, INDIRECTS, INCIDENTS OU ACCESSOIRES ET LES PERTES DE BÉNÉFICES.

    Cette limitation concerne :

    • toute affaire liée au logiciel, aux services ou au contenu (y compris le code) figurant sur des sites Internet tiers ou dans des programmes tiers ; et
    • les réclamations pour manquement aux termes du contrat ou violation de garantie ou de condition, les réclamations en cas de responsabilité sans faute, de négligence ou autre délit dans la limite autorisée par la réglementation applicable.

    Elle s’applique également même si Microsoft avait ou aurait dû avoir connaissance de l’éventualité de tels dommages. La limitation ou l’exclusion ci-dessus peut également ne pas vous être applicable si votre pays n’autorise pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages incidents, indirects ou de quelque nature que ce soit.