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Conditions générales pour Visual Studio Dev Essentials2019-06-21T08:19:48-07:00


Conditions générales pour Visual Studio Dev Essentials

Dernière mise à jour: juin 2019

Acceptation des conditions

Votre participation au programme Visual Studio Dev Essentials (« Programme ») est soumise aux conditions générales suivantes (« Conditions générales »). Microsoft se réserve le droit de mettre à jour les Conditions générales à tout moment, sans notification. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales en cliquant sur le lien Conditions générales situé sur la page Internet du Programme ou ici : https://go.microsoft.com/fwlink/?linkid=2093141.

Description des Service

Microsoft Visual Studio Dev Essentials est un programme gratuit qui vous permet d’accéder à notre ensemble organisé d’outils, de services et de ressources en vue de créer et de déployer votre application sur n’importe quelle plateforme (« Avantages »), et de communications y compris les dernières actualités et informations que les développeurs peuvent utiliser pour créer des applications sur n’importe quelle plateforme.

Avantages

Grâce à votre participation à ce programme, vous pouvez bénéficier de certains Avantages. Pour adhérer au programme ou y accéder, vous devrez utiliser votre compte Microsoft. Les Avantages sont personnels et vous n’êtes pas autorisé à les transférer, vendre, partager, concéder en sous-licence, céder ou prêter, sauf indication contraire explicite. Votre accès et l’utilisation des Avantages sont soumis aux modalités de ces Conditions générales et des conditions de licence distinctes qui en découlent, ou que vous devez accepter avant de bénéficier d’un Avantage spécifique. Vous devez être un membre actuel et actif du programme pour accéder aux Avantages.

Parmi les Avantages, citons :

  • Avantages Microsoft
    Microsoft met à votre disponibilité un ensemble organisé d’Avantages Microsoft, qui sont soumis aux Conditions générales associées auxdits Avantages.

  • Avantages de tiers
    Microsoft peut inclure des liens d’accès aux Avantages de tiers sur le site Internet du programme. Si vous sélectionnez l’un de ces avantages tiers, vous serez redirigé(e) vers le site tiers pour télécharger ou activer l’Avantage en question. Ces Avantages sont fournis sous licence par des tiers qui sont propriétaires du logiciel ou des services, et non par Microsoft. Ils pourront être soumis aux Conditions générales distinctes de cette tierce partie. Ces logiciels, services et sites liés ne sont pas sous le contrôle de Microsoft et Microsoft n’assume aucune responsabilité que ce soit envers les Avantages de tiers ou les sites liés.

Politique relative aux communications

En adhérant au programme et tout au long de votre participation, vous pourrez recevoir des communications régulières i) sur votre utilisation du programme ; et ii) sur les dernières actualités et mises à jour liées au programme. Vous pouvez quitter le programme à tout moment et cesser de recevoir ces communications en accédant à l’onglet Subscriptions de la page Program, puis en sélectionnant « Leave program ». Si vous quittez le programme, vous n’aurez plus accès au téléchargement des Avantages. Lisez la déclaration de confidentialité de Microsoft disponible ici (https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkId=521839).

Modifications apportées aux services du programme

Nous pouvons modifier les services du programme à tout moment et sans préavis. Nous pourrons parfois ajouter, supprimer ou cesser d’offrir certains Avantages, y compris l’accès à certains logiciels ou services tiers ou de Microsoft dans le cadre du programme.

Utilisations interdites

Il est interdit de louer, prêter, revendre, transférer ou héberger des Avantages ou des mécanismes d’échanges, y compris des codes que vous recevez dans le cadre du programme, en totalité ou en partie, à ou pour des tiers. Il est également interdit de désactiver, modifier ou autrement contourner aucun mécanisme qui limite votre utilisation des Avantages.

Sortie du programme

Vous pouvez quitter le programme à tout moment en accédant à l’onglet Subscriptions de la page Program, puis en sélectionnant « Leave program ». Veuillez noter que les Avantages que vous avez déjà activés et leurs communications continueront, même après avoir quitté le programme. Vous pouvez relancer une adhésion au programme à tout moment en accédant à l’onglet Subscriptions de la page Program, puis en cliquant sur le bouton « Join Dev Essentials ». Une nouvelle adhésion au programme ne réinitialise pas les Avantages.

Suspension et résiliation

Nous pouvons résilier les présentes Conditions générales ou votre participation au programme à notre seule discrétion et à tout moment, ou suspendre ou résilier votre utilisation des Avantages si vous contrevenez, ou si nous suspectons de bonne foi que vous n’avez pas respecté ces Conditions générales. Nous donnerons un préavis avant de suspendre ou de résilier votre accès, sauf si nous avons des motifs raisonnables de croire que nous devons le suspendre ou le résilier immédiatement

GARANTIES

À L’EXCEPTION D’UNE GARANTIE DANS LES CONDITIONS ICI JOINTES, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS RESPECTIFS FOURNISSENT LE PROGRAMME (Y COMPRIS LES AVANTAGES ET LE CONTENU) « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUTES SES IMPERFECTIONS » ET « TEL QUE DISPONIBLE ». NOUS EXCLUONS TOUTE GARANTIE OU CONDITION, EXPRESSE, IMPLICITE, LÉGALE OU AUTRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON. VOUS POURREZ BÉNÉFICIER DE DROITS SUPPLÉMENTAIRES EN VERTU DE VOTRE LÉGISLATION LOCALE, QUE CE CONTRAT NE PEUT MODIFIER. CES EXCLUSIONS S’APPLIQUENT DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE.

Conditions d’utilisation du Site Internet

Les Conditions d’utilisation du site Internet s’appliquent à votre utilisation du site Internet du programme, y compris les rubriques d’aide, livres blancs, fiches techniques et FAQ qui sont mis à disposition dans le cadre du programme ou du site Internet. Les droits d’auteur de ces documents sont réservés à Microsoft et/ou à ses fournisseurs. Pour plus d’informations, reportez-vous à https://go.microsoft.com/fwlink/?LinkID=266231.

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